Conditions Générales de Vente à distance
Dernière mise à jour le 8 août 2025
Article 1 - Préambule
1.1 Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires et non alimentaires (ci-après les « Produits ») proposés sur le site internet accessible à l’adresse suivante : « https://www.leanature.com/ » (ci-après le « Site internet »), exploité par la société LA BOUTIQUE LEA NATURE (ci-après « Léa Nature »), Société à responsabilité limitée au capital de 153.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 499 469 534 - SIRET 499 469 534 000 14 et ayant son siège social 23, avenue Paul Langevin - CS 30004 - 17183 Périgny cedex – France ; Téléphone : 05.46.52.30.30 – Email : service-client@leanature.com.
Les CGV établissent les conditions contractuelles applicables à tout achat de nos Produits sur le Site internet, par tout acheteur consommateur au sens strict de l’article préliminaire du Code de la consommation et ayant la capacité juridique d’effectuer une commande sur le Site internet (ci-après le « Client »), pour une livraison en France métropolitaine, en ce compris en Corse et à Monaco et hors DOM-TOM (ci-après le « Territoire »).
Seul l’usage domestique des Produits est autorisé, tout usage professionnel étant strictement interdit. En cas de non-respect de cette règle, Léa Nature ne saurait offrir aucune garantie ni engager sa responsabilité.
Les CGV accessibles à l’adresse suivante « https://www.leanature.com/fr_fr/conditions-generales-de-vente » et mises à disposition dans la rubrique « CGV », sur le Site internet, en bas de chaque page, sont consultables à tout moment par le Client.
Le Client dispose de la faculté d’imprimer les CGV ou de les « enregistrer en format pdf » au moyen des onglets « Fichier », puis « Imprimer » et puis « Destination », ou en effectuant un clic droit puis « Imprimer ».
La lecture des CGV est systématiquement proposée au Client avant sa passation de commande, notamment lors de chaque mode de paiement, au moyen d’un clic sur l’onglet « J'ai pris connaissance et accepte les Conditions Générales de Ventes en ligne ». En conséquence, lorsque le Client clique sur la case « Payer » pour passer commande, le Client reconnaît avoir pris pleinement connaissance des CGV applicables et les avoir acceptées sans réserve.
Léa Nature se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis ses CGV.
Léa Nature invite le Client à consulter de manière systématique les CGV disponibles sur le Site internet avant de passer sa commande, étant entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande. Pour information du Client, l'ancienne version des CGV est accessible ici.
Léa Nature s’efforce de garantir au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son Site internet ainsi que des éléments qu’il contient.
1.2 Contact du service client de Léa Nature et réclamations
Pour toute question ou toute réclamation, le Client peut contacter Léa Nature par :
· Courrier à l’adresse suivante : 23, avenue Paul Langevin - CS 30004 - 17183 Périgny cedex – France ;
· Téléphone au numéro suivant : 05.46.52.30.30 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi (hors jours fériés) ;
· Email à l’adresse suivante : service-client@leanature.com ou contact@leanature.com.
Article 2 - Les Produits
2.1 Description des Produits
Le Site internet propose aux Clients la mise en vente à distance de produits de grande consommation alimentaires et non alimentaires (ci-après les « Produits »).
Les Produits sont présentés sur le Site internet dans le respect des exigences de l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont décrites sur le Site internet et ont été portées à la connaissance du Client, préalablement à la commande, dans le cadre des informations précontractuelles communiquées.
L’assortiment des Produits proposé sur le Site internet est susceptible d'être modifié et adapté à tout moment notamment pour tenir compte de la disponibilité des Produits concernés.
Les visuels des Produits, tels que présentés sur notre Site internet, ont uniquement une valeur d’illustration et n’ont, en aucun cas, une valeur contractuelle. Les Produits peuvent être légèrement différents de ces visuels, notamment en ce qui concerne leur emballage ou la couleur de l’emballage, cette différence n’affectant d’aucune manière le contenu et les caractéristiques des Produits.
2.2 Disponibilité des Produits
Les Produits proposés à la vente sont livrés uniquement sur le Territoire dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposées tant qu'ils sont visibles sur le Site internet.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, Léa Nature en informera le Client et lui proposera, soit de lui livrer un Produit équivalent à celui commandé au regard de sa qualité et de son prix, soit de lui proposer une date de réapprovisionnement, soit de lui remettre un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande. A défaut d’accord, Léa Nature procèdera au remboursement de la commande passée par le Client dans un délai de trente (30) jours.
2.3 Conformité des Produits
Les Produits proposés à la vente sur le Site internet sont conformes à la législation et à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union européenne au moment de leur mise sur le marché, qui vise en particulier la sécurité et la santé des personnes, la loyauté des transactions commerciales ainsi que la protection des consommateurs.
Léa Nature garantit que les Produits respectent les normes applicables en matière de fabrication, d’étiquetage, de traçabilité, de présentation et de composition, telles qu’édictées par les textes législatifs et réglementaires français et européens en vigueur à la date de leur commercialisation.
Article 3 - La commande
3.1 Création d’un compte client
La création d’un compte client et l’acceptation des CGV sont des conditions préalables et impératives à la passation de commande par le Client.
Pour créer son compte, le Client doit renseigner un formulaire d’inscription prévu à cet effet en complétant les informations suivantes : prénom, nom, adresse email, mot de passe. Le Client peut aussi communiquer sa date de naissance et autoriser le service client à effectuer certaines manipulations à sa place (assistance à la prise de commande, etc).
Pour accéder à son compte client existant, le Client devra saisir un identifiant et un mot de passe.
Le Client est seul responsable des informations qu’il saisit et de l'utilisation de ses identifiants. Le Client veillera à actualiser les informations qui auront fait l’objet de modifications et à garder confidentiels ses identifiants. Il informera sans délai Léa Nature en cas d’utilisation ou de suspicion d’utilisation frauduleuse de ceux-ci.
3.2 Passation de la commande
Le Client peut passer commande selon plusieurs modalités :
· Par Internet, en se connectant sur le Site internet et à son compte client ;
· Par courrier, en écrivant à l’adresse suivante :
LA BOUTIQUE LEA NATURE - Service E-shop - 23, avenue Paul Langevin – CS 30004 - 17183 Périgny Cedex.
· Par téléphone, depuis la France, en appelant le 05 46 52 30 30, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, hors jours fériés.
Quel que soit le mode de commande choisi par le Client, les informations suivantes doivent au minimum être fournies : nom, prénom, adresse complète (ainsi que l’adresse de livraison si elle est différente), adresse email et numéro de téléphone, afin de permettre la bonne exécution de la commande.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, conformes et exhaustives (adresse de livraison, mode et contraintes de livraison, coordonnées bancaires, etc). Le Client est seul responsable d’un éventuel changement d’adresse ou d’une erreur dans la saisie de celle-ci sur le formulaire.
À défaut du respect par le Client de ses propres obligations, Léa Nature ne pourra pas être tenue responsable de ne pas avoir traité la commande ou ni de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une commande, à une adresse inexacte.
En cas de commande sur le Site internet, et une fois le(s) Produit(s) ajouté(s) au panier, le Client doit choisir entre deux options : « Commander en tant que nouveau client » ou « Commander en utilisant votre compte ».
Une fois son compte créé ou connecté, le Client peut sélectionner le mode de livraison et renseigner l’adresse de livraison ainsi que l’adresse de facturation, si celle-ci est différente. Les frais de livraison seront alors calculés avec précision et ajoutés au montant total du panier.
Le Client a également la possibilité d’appliquer un code promotionnel dans la case « Bon de réduction » située sous le récapitulatif de son panier et du prix avant de cliquer sur « Continuer ».
Le Client a ainsi accès au récapitulatif de son panier à tout moment pour en modifier le contenu et ce, avant de confirmer sa commande.
Une fois qu’il a vérifié sa commande et au moment de la dernière étape de la passation de commande, le Client doit renseigner son moyen de paiement, en choisissant le paiement par « Carte bancaire » ou « Paypal » ou « Chèque » puis valider le paiement.
3.3 Confirmation de la commande
Toute passation de commande, quelle que soit la modalité choisie par le Client, constitue une offre de contracter, matérialisée selon le cas par l’envoi d’un courrier par le Client à Léa Nature, une demande explicite du Client par téléphone ou le dernier clic du Client validant le paiement en ligne.
Il est expressément stipulé que toute commande ne sera traitée par Léa Nature qu’à réception de son paiement complet et sous réserve de son encaissement.
En cas de refus de paiement par la banque du Client, la commande sera automatiquement annulée et ne donnera lieu à aucune acceptation de la commande par Léa Nature ni à son expédition.
Dans tous les cas, Léa Nature conserve la propriété pleine et entière des Produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix par le Client, et ce en toute hypothèse.
Le Contrat de vente entre Léa Nature et le Client auteur de la commande est réputé formé au moment de l’acceptation expresse de la commande par Léa Nature, laquelle se manifeste par l’envoi d’un email confirmant la commande ainsi que par la préparation et l’expédition de celle-ci.
Une fois le paiement effectif et les informations vérifiées, Léa Nature adresse au Client, dans les meilleurs délais, un email récapitulatif attestant de la prise en compte de la commande valant un accusé de réception de la commande. Cet email précise les Produits commandés, les quantités, le montant exact facturé, et les modalités de livraison ou de retrait.
Le Client pourra également consulter, depuis son compte client, le récapitulatif de sa commande ainsi que le numéro de suivi.
Au moment de l’expédition de sa commande, un email est automatiquement envoyé à l'adresse indiquée par le Client lors de sa passation de commande.
Pour les commandes passées en ligne, la commande ne sera considérée comme ferme et définitivement enregistrée qu’après validation finale sur l’écran récapitulatif et confirmation du paiement en ligne par le Client.
Le dernier clic du Client confirmant sa commande, suivi du paiement effectif, vaut signature électronique au sens de l’article 1367 du Code civil et entraîne la conclusion du Contrat de vente sous forme électronique conformément aux articles 1127-1 et 1127-2 du Code civil.
En conservant et/ou en imprimant l’email récapitulatif de sa commande, le Client dispose d’une preuve de sa commande, que Léa Nature lui recommande expressément de conserver.
Pour toute commande du Client, l'archivage des échanges écrits, des emails récapitulatifs de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil, pouvant être produits à titre de preuve du Contrat de vente.
3.4 Modification de la commande
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation écrite de Léa Nature.
3.5 Refus et annulation de la commande par Léa Nature
Léa Nature se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande du Client pour des motifs légitimes notamment lorsque :
- Les quantités commandées seraient anormalement élevées en comparaison de celles habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs ;
- Le prix est erroné et manifestement dérisoire à la suite d'une erreur d'affichage du prix conformément à l'article 1169 du Code civil ;
- La banque refuse le paiement effectué par le Client ;
- Le Client n’a pas honoré, en partie ou en totalité, son obligation de paiement d’une précédente commande, ou en cas de non remise par le Client des pièces justificatives demandées par Léa Nature à l’article 5 des CGV ou en cas suspicion objective de fraude.
Le cas échéant, le Client sera intégralement remboursé.
Article 4 - Les prix
Les prix affichés sur le Site internet sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.
En cas de prix promotionnel, le vendeur s’engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de publicité faite pour la promotion. Toute promotion proposée sur notre Site internet peut être limitée dans le temps et/ou sur une limite de stock, de disponibilité et de quantité. Par conséquent, au terme de la promotion, les prix des Produits visés par la promotion sont susceptibles de changer.
Tous les prix sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises (TTC), en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande, à l'exception des frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués de façon apparente dans le récapitulatif de votre panier préalablement à la passation de votre commande.
Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la commande, sur le Territoire. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être automatiquement répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le Site internet, étant entendu que cette modification n’affectera en rien les commandes déjà passées.
Léa Nature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment avant la commande par le Client. En cas de hausse des prix postérieure à la commande, Léa Nature s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande.
Article 5 - Le paiement
5.1 Modalités de paiement
Le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement à l'occasion de la validation de sa commande.
Le paiement de la totalité du prix est dû comptant à la commande, qui ne sera déclenchée qu’après réception du paiement.
Le Client peut régler ses achats :
- par carte bancaire via les réseaux Visa, Eurocard et Mastercard ;
Les cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé en France, dans l’Union Européenne ou à Monaco.
Au moment du paiement, le Client devra renseigner les références de sa carte bancaire telles que le numéro de la carte, la date d'expiration et le cryptogramme.
Le débit de la carte bancaire est effectué dans les vingt-quatre (24) heures suivant la validation de la commande.
Le paiement par carte bancaire est ferme et définitif. Il ne peut être annulé que dans les cas limitativement prévus par la loi, notamment en cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, conformément à l’article L.133-18 du Code monétaire et financier. En cas de contestation, le Client devra immédiatement signaler l’opération frauduleuse à l’émetteur de sa carte, selon les procédures en vigueur.
- par chèque bancaire émis en euros par une banque domiciliée en France métropolitaine, à l'ordre de Léa Nature Boutique et envoyé dans les cinq (5) jours à compter de la validation de la commande à l'adresse suivante : Léa Nature - Service Relations Clients - 23, avenue Paul Langevin - CS 30004 - 17183 Périgny cedex, accompagné d’une copie de la confirmation de commande. Au-delà, votre commande sera annulée ;
- par Paypal.
Article 6 – La livraison
6.1 Modalités de livraison
Les Produits sont livrés par un transporteur choisi par Léa Nature à l’adresse de livraison, indiquée par le Client lors de sa passation de commande, uniquement située sur le Territoire.
Toute livraison en dehors du Territoire est soumise à l’accord préalable et écrit de Léa Nature.
Léa Nature propose au Client deux modes de livraison ou de retrait des Produits : en point de retrait ou en livraison à domicile.
6.2 Délais de traitement de la commande et de livraison
Après paiement effectif du Client et confirmation de sa commande, Léa Nature livre sans retard injustifié les Produits sur le Territoire dans le délai ou à la date limite de livraison indiquée sur le Site internet et au plus tard dans un délai maximum de 30 jours après réception de commande conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation.
Le traitement par Léa Nature de la commande passée par le Client avant 14h00, intervient dans les trois (3) jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés et hors des fortes périodes promotionnelles) à compter de la réception du paiement (hors faits fautifs du Client ou événements de force majeure ne permettant pas la livraison).
La livraison de la commande du Client par Colissimo ou lettre Suivie, intervient dans un délai de 48h (hors dimanches et jours fériés) suivant le traitement de celle-ci par Léa Nature, et correspond à la remise des Produits au Client ou à une personne ou au point-relais que le Client aura désigné lors de sa passation de commande.
En cas de livraison en point de retrait, le Client reçoit un email lui indiquant que son colis a été déposé au point relai choisi par le Client lors de la commande, et le délai maximum pour venir le retirer. En cas de non-retrait du colis dans le délai imparti, la livraison du colis sera réputée réalisée par Léa Nature et celui-ci sera retourné à Léa Nature.
6.3 Frais de transport
Il est rappelé que les frais de transport sont à la charge du Client. Ces frais de transport sont calculés et indiqués avant le paiement de la commande, étant entendu que ceux-ci ne seront pas facturés lors d’une commande excédant :
- Quarante-neuf euros (49 €) d’achat TTC en point relais, et
- Cinquante-neuf euros (59 €) d’achat TTC à domicile.
6.4 Transfert des risques
Le transfert des risques s’opère au moment où le Client, ou tout tiers qu’il aura désigné, prend physiquement possession des Produits.
6.5 Défaut ou retard de livraison
Si les Produits commandés ne sont pas livrés à la date ou à l’expiration du délai indiqué sur le Site internet lors de sa commande, le Client peut enjoindre Léa Nature à l’exécution de son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
En cas de non-respect de cette injonction, le Client pourra alors procéder à la résolution du Contrat de vente par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse de Léa Nature susmentionnée à l’article 1.2 « Contact et réclamation » des CGV.
Au titre de la résolution du Contrat de vente, le Client sera remboursé sous quatorze (14) jours calendaires.
La responsabilité de Léa Nature ne pourra pas être engagée par le Client en cas de défaut ou de retard de livraison des Produits dès lors que ce défaut ou retard de livraison est imputable au Client ou à un cas de force majeure tel que défini à l’article 12 des présentes CGV.
Par ailleurs, Léa Nature se réserve le droit d’engager toute action judiciaire en cas de refus du Client de restituer un Produit qui lui aurait été livré par erreur.
6.6 Conformité des Produits à la livraison
Lors de la livraison ou du retrait du Produit, le Client est invité à vérifier l’état du colis ainsi que son contenu.
En cas d’avarie (e.g., casse, colis endommagé) ou de manquants, il est recommandé que le Client émette des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement refuse le(s) Produit(s).
Le Client avertit Léa Nature dans un délai de trois (3) jours suivant réception du Produit par email à l’adresse susmentionnée à l’article 1.2 « Contact et réclamations » des CGV.
En cas de non-conformité du Produit à la commande, le Client doit adresser une réclamation à Léa Nature afin d’obtenir le remplacement du Produit ou, le cas échéant, la réfaction ou la résolution du Contrat de vente.
Le Client devra apporter toute justification nécessaire concernant la réalité des non-conformités, avaries ou défauts constatés.
Après constatation des vices ou anomalies par Léa Nature, Léa Nature remplacera le(s) Produit(s) à l’identique ou par équivalents ou, le cas échéant, remboursera le Client.
Si le Client retourne le Produit en raison d’un défaut de conformité avéré et confirmé par Léa Nature, il devra le renvoyer en utilisant le même mode de livraison que celui initialement choisi pour l’expédition.
Dans ce cadre, les frais de retour seront pris en charge par Léa Nature, soit au moyen d’un bon de retour, soit, à défaut, par remboursement du montant desdits frais dans un délai de quatorze (14) jours.
Article 7- Droit de rétractation
7.1 Délai du droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour informer par écrit Léa Nature de sa décision d’exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Lorsque le terme du délai de rétractation de quatorze (14) jours intervient le weekend ou un jour férié, le terme est reporté jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le délai de rétractation de quatorze (14) jours visé ci-dessus court à compter de la réception de la commande du Client.
Si la commande du Client porte sur plusieurs Produits livrés séparément ou sur un bien composé de lots dont la livraison est échelonnée, le délai de rétractation de quatorze (14) jours commence à réception du dernier Produit ou lot de Produits livrés.
7.2 Modalités du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation auprès de Léa Nature, le Client doit opter pour l’une de ces modalités :
· Via le formulaire de contact complété et en sélectionnant le motif suivant : Rétractation / Retour ;
· Via le formulaire de retour complété et disponible sur son compte client dont l’accès est le suivant :
o Le Client sélectionne la commande concernée dans « Mes commandes », clique sur « Voir la commande », puis clique sur « Retour » ;
o Le Client doit remplir le formulaire et choisir pour motif de retour : « Droit de rétractation » ;
· Via le modèle de formulaire de rétractation complété figurant en annexe des CGV et en l’envoyant soit par voie postale à l’adresse suivante : au 23, avenue Paul Langevin – CS 30004 – 17183 Périgny cedex, soit par voie électronique à l’adresse suivante : contact@leanature.com
Pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, certains articles dits « sensibles » ne pourront faire l’objet d’une reprise.
En effet, en application de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé s’agissant de :
- la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- la fourniture de produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
Dès réception de la décision explicite et écrite du Client ou du formulaire dûment complété et dans les quatorze (14) jours qui suivent, le Client doit renvoyer, par le transporteur de son choix, tout ou partie des Produits commandés, accompagnés de la facture originale se rapportant à la commande en cause, à l'adresse susmentionnée à l’article 1 des présentes CGV.
Il est expressément précisé que les frais directs de retour des Produits restent entièrement à la charge du Client.
7.3 Conditions et modalités de remboursement
Les Produits retournés doivent ne pas avoir été utilisés, être dans un état propre à permettre une nouvelle commercialisation, et dans leur emballage d'origine.
Tout Produit endommagé ou dans un état de saleté tel qu'il est invendable, car il a été déprécié, ne sera pas repris, ni échangé, ni remboursé au Client.
Si ces conditions sont respectées par le Client, Léa Nature remboursera les sommes versées par le Client, à l’exclusion des frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du ou des Produits.
Ce remboursement du Client s’effectuera selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client sollicite expressément un autre mode de remboursement.
Article 8 - Garanties légales
Léa Nature est responsable des défauts de conformité des Produits vendus sur son Site internet dans les conditions des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation et des défauts cachés dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil.
À ce titre, conformément au A) de l’Annexe de l’article D.211-2 du Code de la consommation, il est rappelé que :
« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le Contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au Contrat de vente en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du Contrat de vente lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du Contrat de vente soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien ».
Article 9 - Confidentialité - traitement des données personnelles
Article 9.1 Collecte des données personnelles et exercice des droits
Dans le cadre de son activité commerciale, Léa Nature recueille, en qualité de responsable de traitement, des données à caractère personnel concernant le Client et les traite en mémoire informatisée conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques.
Pour plus d’informations sur la manière dont Léa Nature collecte et traite les données personnelles, le Client ou le visiteur du Site internet peut consulter à tout moment la Politique de protection de votre vie privée[FL1] sur le Site internet de Léa Nature.
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Toutefois, si la réponse de Léa Nature ne satisfait pas le Client, ce dernier a la possibilité de faire une réclamation directement auprès de la CNIL.
Article 9.2 Cookies
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Article 12 - Force Majeure
Les obligations de Léa Nature seront suspendues en cas de survenance d’un événement de force majeure défini conformément à la loi et à la jurisprudence française.
Léa Nature informera par email le Client de tout évènement de force majeure, dès que possible ou au plus tard dans un délai de dix (10) jours à compter de la survenance dudit événement de force majeure, ainsi que la durée et les conséquences prévisibles qui en découlent.
Léa Nature s’engage à mettre tout en œuvre pour limiter la portée de la survenance d’un évènement de force majeure.
L'exécution des obligations reprendra son cours normal dès que l'événement de force majeure aura cessé et que Léa Nature en aura dûment informé le Client. Au-delà d’un délai d’un (1) mois de suspension pour cause de force majeure, le Client pourra de plein droit demander à Léa Nature via un email en cliquant sur le lien « Contactez-nous ! » de la rubrique « Support et contact » située à chaque bas de page du Site internet, le remboursement des sommes prélevées par Léa Nature.
Article 13 - Responsabilité
Les matériels et logiciels nécessaires en vue de l’accès à Internet et au Site internet relèvent de la responsabilité du visiteur et du Client.
Léa Nature met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté à la protection des données à caractère personnel contre toute destruction, perte, altération, divulgation, accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illicite.
Cependant, Léa Nature ne garantit pas que le Site internet soit protégé contre toute perte, corruption, attaque, virus, interférence, piratage ou toute autre atteinte à la sécurité. Dès lors, Léa Nature décline toute responsabilité à ce sujet.
De même, Léa Nature ne peut garantir que l’utilisation du Site internet se fera sans interruption ni erreur. Le Client accepte que Léa Nature puisse interrompre temporairement l’accès à son Site internet pendant des périodes indéterminées, ou mettre fin à tout moment au fonctionnement du Site internet, sans préavis.
Sauf en cas de manquement de la part de Léa Nature à l’une de ses obligations, sa responsabilité ne saurait être engagée pour toute perte ou tout dommage, direct ou indirect, résultant de ou en relation avec :
· L’accès au Site internet, l’utilisation ou la navigation sur le Site internet, le téléchargement de tout contenu, donnée, texte, image ou fichier à partir du Site internet, ou tout dommage ou virus pouvant affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès au Site ;
· Tout contenu affiché sur le Site internet ;
· Toute utilisation d’un Produit acheté sur le Site internet non conforme à son usage prévu ou aux conditions d’utilisation ;
· Et plus généralement, toute perte ou tout dommage, direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause ou la conséquence, pouvant survenir à la suite de l’accès au Site internet et résultant de toute information provenant directement ou indirectement du Site internet.
Article 14 - Invalidité Partielle
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGV seraient déclarées nulles ou inapplicables en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations des présentes CGV continueront à s’appliquer dans les mêmes termes et conditions.
Article 15 - Non-renonciation
Le fait, pour Léa Nature ou pour le Client, de ne pas exercer un droit ou une action prévue par les présentes CGV ou le Contrat de vente, notamment en cas de violation de ses droits, ne saurait en aucun cas valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 16 - Règlement des litiges
16.1 - Droit applicable
Les CGV sont régies et interprétées par le droit français, exclusion faite de toute convention internationale.
Les CGV et le Contrat de vente, en ce compris les informations contractuelles du Site internet, sont rédigées en langue française, laquelle seule fait foi et prévaut sur toute autre traduction ou version en cas de litige.
16.2 - Règlement amiable des réclamations
Le Client doit en premier lieu adresser toute réclamation par email ou par courrier aux coordonnées indiquées à l’article 1.3 « Contact et réclamations ».
Léa Nature s’efforcera de trouver une solution amiable et concertée pour tout litige éventuel relatif à la commande du Client, à quelque stade que ce soit.
16.3 - Médiation
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai d’un (1) mois, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d’un an à compter de sa réclamation, au médiateur de la consommation compétent , AME CONSO, par voie électronique sur son site, par voie postale à : AME CONSO 11 PLACE Dauphine 75001 Paris ou sur son site : www.mediationconso-ame.com.
La médiation est un processus de règlement amiable des litiges gratuit, confidentiel, et rapide que chaque partie est libre d'accepter et d'interrompre à tout moment.
Le médiateur de la consommation est une personne indépendante qui a pour a mission de proposer une solution au litige opposant le professionnel et le consommateur par un avis que chaque partie est libre d'accepter ou de refuser.
En cas d’échec de la médiation, ou si le Client choisit de ne pas y recourir, celui-ci reste libre de porter son différend devant les juridictions compétentes au sens de l’article 17.4 des présentes CGV.
16.4 - Élection de domicile - Litiges
Pour l'exécution des présentes CGV et du Contrat de vente, Léa Nature et le Client font élection de domicile à l’adresse mentionnée, dans les CGV pour Léa Nature et sur le compte client ou dans le récapitulatif de la commande pour le Client.
En cas de différents relatifs à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV ou du Contrat de vente, les juridictions françaises sont compétentes, sauf disposition internationale impérative contraire.
Conformément à l’article R. 631.3 du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur, sera compétente la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu où le Client demeurait au moment de la conclusion du Contrat de vente ou la juridiction du lieu de la survenance du fait dommageable.
Annexe 1. Modèle de formulaire de rétractation
Annexe à l'article R. 221-1 du Code de la consommation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du Contrat de vente)
Le Client doit compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que son numéro de commande uniquement s’il décide de se rétracter du Contrat de vente.
A l’attention de Léa Nature Boutique - Service Relations Clients par voie postale au 23, avenue Paul Langevin – CS 30004 – 17183 Périgny cedex ; par voie électronique contact@leanature.com.
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du Contrat de vente portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le […………………………] (*) reçu le [……………………………] (*)
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile
Les Produits concernés par la rétractation doivent être renvoyés à l’adresse suivante :
Léa Nature - E-Shop - 23, avenue Paul Langevin - CS 30004 - 17183 Périgny cedex