Conditions Générales d'utilisation des avis en ligne
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « Conditions ») s'appliquent à l’utilisation du site leanature.com (ci-après désigné le « Site»), pour publier et diffuser des avis en ligne.
Léa Nature Services et/ou ses sociétés affiliées (ci-après désignée « la Société») pourront faire référence aux utilisateurs du Site en utilisant le terme « Utilisateur(s) ».
1 – Rédaction des Avis
1.1 - Les Utilisateurs du Site peuvent rédiger et publier un avis uniquement s’ils ont eu une expérience d’achat (ci-après désignée l’« Expérience »), soit plus précisement :
- Vous avez acheté un produit auprès d'une plateforme ou enseigne habilitée à commercialiser nos produits.
- Vous avez passé une commande auprès de la Société.
1.2 – L’Utilisateur est uniquement autorisé à déposer un avis sur sa propre Expérience. Il n’est pas autorisé à écrire un avis relatif à l’Expérience d’un autre individu, y compris s’il s’agit d’un ami ou d’un membre de sa famille.
1.3 - Les salariés de la Société, leurs conjoints et les prestataires opérants pour la Société ne sont pas autorisés à rédiger et publier un avis sur le Site.
1.4 - La rédaction d'un avis est soumis à la création d'un comple client.
2 – Contenu des Avis
2.1 – L’avis déposé doit uniquement concerner l’Expérience de l’Utilisateur.
2.2 - L’avis de l’Utilisateur doit refléter l’Expérience qu’il a eu au cours des douze (12) derniers mois.
La Société encourage les Utilisateurs à rédiger des avis précis, factuels, et à y inclure des éléments pertinents au sujet de leur Expérience. Par exemple : l'efficacité, la ficilité d'utilisation du produit, sa texture, son aspect ...
2.3 – Dans le cadre de son Expérience, l’Utilisateur peut évoquer, s’il le souhaite, la fonctionnalité, la qualité et/ou la convivialité d'utilisation du Site.
2.4 – Dans le cas où la Société aurait sollicité l’Utilisateur afin de déposer un avis en ligne, celui-ci doit en faire mention dans le contenu de son avis. Les incitations comprennent les cas où la Société aurait été amenée à offrir un cadeau, une récompense, une remise ou un avantage en échange de la rédaction d’un avis.
3 - Vérification et publication des avis
3.1 - Afin de s'assurer que les vis déposées respectent les présentes Conditions, une vérification de conformité est éffectuée par la Société. La Société mettre en œuvre pour vérifier et publier les avis déposés par les Utilisateurs dans les meilleurs délais.
3.2 – Dans certains cas exceptionnels, la vérification, et donc la publication des avis, peut être retardée. La Société s’engage cependant à publier les avis dans un délai maximum d’un mois suivant leur dépôt.
4 – Preuve de l’Expérience
4.1 - Dans certains cas, la Société peut être amenée à contacter les Utilisateurs pour leur demander de produire une preuve de leur Expérience. En ce sens, il est recommandé de conserver la liste des documents cités ci-après pendant une durée de douze (12) mois à compter de la date de dépôt de l’avis.
Documentation concernée :
- Confirmation de commande ;
- Facture ou reçu ;
- Bon de livraison ou rapport ;
- Captures d’écran depuis le compte utilisateur connecté ;
- Echanges d’emails.
Si l’Utilisateur n’est pas en mesure de produire l’un des documents listés ci-dessus, il aura la possibilité de fournir à la Société tout autre documentation qu’il jugera pertinente afin de démontrer son Expérience.
4.2 - L’objectif de la Société est de vérifier le lien qui existe entre l’auteur de l’avis et son Expérience. Cela passe par la recherche des quatre (4) éléments suivants :
- Nom de la Société ou nom de l'un des lieux de revente des produits de la Société ;
- Nom de l’acheteur, du destinataire ou de l'utilisateur du service ou de tout autre élément permettant d'assurer leur identification
- Date d’achat ;
- Numéro de référence et/ou numéro de commande.
4.3 - Si la documentation de l’Utilisateur contient des informations sensibles, telles que des coordonnées bancaires, il lui est possible de masquer ou effacer ces informations avant de les transmettre à la Société.
4.4 - La Société informe les Utilisateurs qu’aucune de leurs données ne sera transférée à des tiers.
5 – Modification des Avis
5.1 – Les avis sont classés par ordre chronologique. Chaque Utilisateur peut mettre à jour ou modifier ses avis à tout moment en adressant une demande à service-client@leanature.com, ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le Site. Si l’Utilisateur décide de supprimer l’un de ses avis, il ne lui sera pas possible de revenir en arrière. La Société ne sera pas en mesure de le restaurer.
5.2 – La Société ne pratique pas la censure des avis sur le Site. Un contrôle est cependant effectué afin de s’assurer que les avis déposés respectent certaines règles.
Nous avons intégré aux Sites deux options de notification en lien avec chaque avis : (1) nous pouvons recevoir des notifications d’utilisateurs indiquant qu’un avis ne correspond pas à nos Conditions, et (2) la Société peut signaler un avis qui ne correspond pas aux Conditions. Nous appelons ces deux options de dénonciation, le « signalement ».
Cas dans lesquels la Société pourra demander aux Utilisateurs du Site de modifier leur avis :
- L’avis contient des propos accusatoires et susceptibles d'être considérés comme provocants, il contient des affirmations diffamatoires, et/ou est autrement contraire aux lois et règlementations en vigueur ;
- L’avis utilise un langage violent ou grossier, possède un caractère sexiste, raciste et/ou est contraire aux bonnes mœurs ;
- L’avis semble uniquement tourné vers une opinion éthique, politique et/ou liée à des valeurs, et non à l'Expérience;
- L’avis révèle des informations personnelles concernant un autre individu, y compris le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique, les données de carte de crédit ou toutes autres informations qui pourraient être utilisées pour suivre, identifier, contacter ou usurper l'identité de quelqu'un ;
- L’avis contient des références promotionnelles (y compris des liens) vers d'autres sociétés et sites internet qui ne sont pas liés à l’Expérience;
- L’avis contient une adresse e-mail ou un lien personnel ;
- L’avis comporte un numéro de téléphone (notamment un numéro de téléphone surtaxé) ;
- L’avis ne concerne pas l’Expérience, mais décrit exclusivement la fonctionnalité et/ou la configuration du Site ;
- L’avis concerne l’Expérience, mais contient également une réclamation à destination du service client. Il est rappelé que la Société met un formulaire contact à disposition des Utilisateurs dans le but de traiter ces demandes ;
- L’avis contient des propos confusants et/ou erronés relatifs à la composition des produits.
6 – Réutilisation des avis
6.1 En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur consent, à titre gratuit, à ce que son avis puisse être réutilisé par la Société en relation avec la commercialisation et la promotion du produit sur lequl il porte sur tout autre support de communication, matériel et immatériel, notamment pour les modes de diffusion suivants, dans le Monde entier :
- Sur Internet notamment sur l’ensemble des sites institutionnels, commerciaux ou communautaires, pages, blogs et/ou réseaux sociaux de la Société, et sur les sites, pages, blogs et/ou réseaux sociaux des partenaires ou affiliés de la Société, ainsi que sur les moteurs de recherche notamment ceux diffusant des avis et commentaires ;
- Dans les magasins de la Société, de ses partenaires ou affiliés, en télédiffusion ;
- Dans le cadre de la communication interne et institutionnelle de la Société et pour l’information journalistique ;
- Sur tous supports imprimés de la marque, de ses partenaires ou affiliés, comprenant notamment édition, catalogues, presse, leaflets, flyers, PLV.
Dans le cadre de la destination définie ci-dessus, les droits d’exploitation concédés comprennent :
- Au titre du droit de reproduction, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, le droit de reproduire, de faire reproduire, de mettre en circulation, d’établir toute copie, double, duplicata sans limitation d’exemplaire, en tout ou en partie, à titre gratuit ou onéreux, sur tout support papier, informatique, électronique, audio, optique et/ou sur tout autre support actuel ou futur, par tous procédés actuels ou futurs.
- Au titre du droit de représentation, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, le droit de représenter, de faire représenter publiquement, intégralement ou par extrait, en tout ou en partie, à titre gratuit ou onéreux, par tous procédés tels que la représentation sur écran, ou tout autre procédé en tous lieux publics ou privés.
- Au titre du droit de diffusion, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux, le droit de diffuser par voie hertzienne, par satellite, par télédiffusion, par tout moyen de câblo-opérateur ou tout autre moyen de télécommunication, actuel ou futur. Ce droit comprend également la diffusion sur des réseaux internes et la diffusion dans des réseaux destinés à un public non regroupé au sein d’une personne morale tels que les réseaux Télétel et Internet.
- Au titre des droits dérivés, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux, le droit d’utiliser, adapter, arranger, modifier, traduire et faire utiliser, adapter, arranger, modifier, traduire en tout ou partie.
La Société s’engage à respecter l’anonymat de l’Utilisateur en ne faisant apparaitre que son prénom et le contenu de son avis. Une vérification du contenu sera effectuée afin de s’assurer que l’Utilisateur n’est pas directement ou indirectement identifiable.
6.2 Avant toute réutilisation des avis, la Société s’engage à effectuer les vérifications suivantes :
- S’assurer que le produit concerné n’a pas subi de reformulation entre le moment où l’avis a été déposé et le moment où celui-ci sera publié sur un support de communication ;
- S’assurer que l’avis relève effectivement d’une Expérience ;
- S’assurer que l’anonymat de l’Utilisateur est entièrement préservé ;
- S’assurer que l’avis utilisé ne présente pas de caractère fictif.
6.3 Si l’Utilisateur choisi de télécharger une ou plusieurs photos pour accompagner son avis, il consent à ce que la Société puisse réutiliser son image sur tout support de communication visé à l’article 6.1 et relatif au produit évalué, et ce pour une durée de 3 ans à compter de sa date de publication. Il est entendu que le terme de cette utilisation n’impliquera pas la destruction et/ou la suppression des photographies publiées, mais mettra fin immédiatement à toute nouvelle exploitation.
Dans ce cadre, l’Utilisateur reconnait être entièrement investi de ses droits personnels et être majeur (+ 18 ans) au moment de la captation de votre image. L’Utilisateur consent à ce que son image puisse faire l’objet d’une reproduction et d’une diffusion accompagnée de son prénom, de la première lettre de son nom et du contenu de son avis.
Dans le contexte précédemment défini, l’utilisation de l’image par la Société, ne pourra donner lieu à aucune rémunération ou contrepartie sous quelque forme que ce soit. Cette acceptation expresse est définitive et exclut toute demande de rémunération ultérieure.
7 – Retrait des Avis
En règle générale, la Société ne retire pas les avis présents sur le Site avant que leur durée de conservation n’ait été atteinte. Toutefois, la Société se réserve le droit de retirer ceux qu’elle jugera contraires aux présentes Conditions et/ou aux lois et réglementations en vigueur.
À titre d'exemple, voici une liste non exhaustive de cas, en présence desquels, la Société pourra retirer l’avis d’un Utilisateur :
- La Société demande à l'Utilisateur de modifier son avi et il ne le fait pas dans les délais impartis;
- La Société demande à l'Utilisateur de lui envoyer des documents prouvant qu'il a eu une Expérience avec la Société visée par votre avis (cf. clause 3) et il ne lui fournit pas de documents appropriés dans les délais impartis;
- L’avis déposé semble présenter un caractère fictif (cf. clause 10);
- L’avis porte atteinte aux droits d'autres individus ou sociétés, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits au respect de la vie privée/confidentialité et/ou les droits de personnalité ;
- L’avis est de nature publicitaire ou répond à un objectif publicitaire ;
- L’Utilisateur est, ou travaille pour, un concurrent de la Société ;
- L’Utilisateur est employé par (ou travaille pour) la Société évaluée, il est ou a été propriétaire de la Société, il est un dirigeant de la Société ou un membre de la famille proche du propriétaire de la Société ;
- L’Utilisateur a créé plusieurs profils pour évaluer la même Société plusieurs fois ;
- La Société est amenée à supprimer le compte client de l’Utilisateur (cf. clause 8), ce qui signifie que les avis associés à son profil peuvent être également supprimés.
8 – Suppression du compte de l’Utilisateur
La durée de conservation des comptes des Utilisateurs dépend de la nature des données et des finalités poursuivies.
La Société se réserve le droit de supprimer les comptes des Utilisateurs si elle considère qu’ils ont enfreint les présentes Conditions et/ou les lois et réglementations en vigueur.
À titre d'exemple, voici une liste non exhaustive de cas, en présence desquels, la Société peut être amenée à supprimer le compte client de l’Utilisateur :
- Le compte de l’Utilisateur n’est pas associé à une adresse e-mail valide, notamment si l'adresse e-mail fournie a expiré ou si l'Utilisateur ne peut plus y accéder. La Société demandera alors à l’Utilisateur de lui communiquer une nouvelle adresse e-mail ou de créer un nouveau compte.La Société demande à l'Utilisateur de s'inscrire sur ses services en utilisant une adresse e-mail permanente et personnelle parce que la Société pourrait avoir besoin de contacter l'Utilisateur. La Société n’acceptera en aucun cas la création de comptes basés sur l’utilisation d’adresses e-mails temporaires ou dites « jetables » ;
- Le profil d'utilisateur contient une image ou un nom d'utilisateur offensant ou inapproprié;
- Le compte Utilisateur a été utilisé pour créer des avis fictifs et/ou a été utilisé à mauvais escient sur le Site de la Société (cf. clause 10);
- L’Utilisateur a créé plusieurs comptes sur le Site. Dans ce cas, la Société demandera à l’Utilisateur de choisir celui qu’il souhaite conserver. En cas de non-réponse dans le délai qui lui aura été imparti, la Société supprimera l’ensemble des comptes à l’exception d’un, à sa seule discrétion.
Si le compte de l’Utilisateur est supprimé, les avis associés le seront également.
9 - Utilisation à mauvais escient de la fonction de signalement
Les Utilisateurs du Site peuvent signaler les avis qu’ils jugeraient contraires aux présentes Conditions et/ou aux lois et règlementations en vigueur. La Société estime toutefois que l'utilisation à mauvais escient cette option de notification constitue une infraction aux Conditions.
À titre d'exemple, voici une liste non exhaustive de cas d'utilisation à mauvais escient :
- Envoi de notifications injustifiées et incorrectes à propos des avis positifs de la Société ;
- Envoi de notifications injustifiées et incorrectes à propos des avis négatifs de la Société ;
- Envoi de notifications relatives à un avis qui aurait déjà été examiné à la suite d’un premier signalement (dans le cas où un seul et même Utilisateur serait à l’origine du premier signalement puis des suivants).
10 – Cas des avis fictifs
10.1 - La Société a pour objectif de maintenir une communauté d’évaluation en ligne de qualité. Dans cette mesure, elle veille à préserver la confiance en protégeant le Site des avis fictifs.
10.2 - La Société a une politique de tolérance zéro contre les avis fictifs. La confiance est au coeur de ses préoccupations, et elle ne peut en aucun cas accepter les avis fictifs. Sont considérés comme des avis fictifs, les avis qui ne sont pas l’expression d’une Expérience authentique. A titre d’exemple, il peut s’agir d’avis qui auraient été écrits par ou pour le compte de la Société et/ou de l’un de ses concurrents.
10.3- La création d'avis fictifs constitue une infraction aux présentes Conditions. Si la Société considère que les avis semblent faux, fictifs ou de nature similaire, ces avis seront supprimés et la communication d'un signalement aux autorités compétentes selon leur nature.
10.4 - Si l’Utilisateur pense être en présence d’un avis fictif, la Société l’invite à le signaler à l’adresse contact@leanature.com. Ce signalement pourra être accompagné de toute documentation jugée nécessaire.
11 - Menaces à l'encontre des employés et sociétés
11.1 - Les menaces et/ou propos violents à l’égard des employés de la Société ne seront en aucun cas tolérés. De même que les menaces ou le chantage à l’égard de toute autre société. Il en va ainsi des Utilisateurs qui seraient amenés à demander une contrepartie moyennant la modification et/ou la suppression de leur avis.
11.2 - La Société ne peut pas accepeter un tel comportement et considère qu'il s'agit d'une infraction aux présentes Conditions. Les Utilisateurs sont informés qu’un tel comportement peut engendrer la suspension sans délai de leur compte client, voire se poursuivre par le dépôt d’une plainte auprès des autorités compétentes.
12 - Application
12.1 – La Société s’engage à proposer une expérience en ligne équitable et sincère. La Société œuvre pour veiller à l’intégrité de sa communauté d’évaluation, en encourageant une culture de confiance, de transparence et en valorisant les utilisateurs qui utilisent les avis pour améliorer les niveaux de service client.
12.2 – La Société se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires si elle constate des infractions aux Conditions, ou à la législation ou réglementation applicable. Il en va de même si la Société constate un comportement qu’elle estime ou présume inapproprié.
13 – Mise à jour des Conditions
La Société peut à tout moment et sans préavis, venir réviser ou modifier les présentes Conditions. L’Utilisateur convient que la poursuite de l’utilisation du Site après la publication d’une nouvelle version des Conditions vaut acceptation.
Pour toute question, l’Utilisateur peut contacter la Société via l’adresse contact@leanature.com.