Le présent site marchand est exploité par la société La Boutique Léa Nature (ci-après « Léa Nature »), Société à responsabilité limitée au capital de 153.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 499 469 534 - SIRET 499 469 534 000 14 et ayant son siège social 23, avenue Paul Langevin - CS 30004 - 17183 Périgny cedex – France ; Téléphone : 05.46.52.30.30 – Email : service-client@leanature.com

Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français et établissent les conditions contractuelles applicables à tout achat de nos produits sur le site leanature.com (ci-après désigné « le Site »), par un acheteur ayant la qualité de consommateur.

Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande. En conséquence, cochant la case d’acceptation et en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve.

Léa Nature se réserve la possibilité de modifier les termes de ces conditions, raison pour laquelle nous vous invitons à les consulter de manière systématique, étant entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande. Pour consulter l'ancienne version cliquez ici.

Champ d'application

Les produits et services mis en vente sur le Site sont accessibles à toute personne physique majeure ou à toute personne morale non commerçante, domiciliée en France métropolitaine, en Corse et à Monaco (hors DOM-TOM).

 
Les prix

Les prix affichés sur le Site sont garantis au moment de la validation de la commande.
En cas de prix promotionnel, le vendeur s’engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de publicité faite pour la promotion.
Tous les prix sont indiqués en Euros et toute taxe comprise (TTC) à l'exception des frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués dans le récapitulatif de votre panier.
Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la commande, sur le territoire français. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur ce site.

Léa Nature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de hausse des prix postérieure à la commande, Léa Nature s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande.

La prise de commande

Vous pouvez passer commande soit :

-   par Internet, en vous connectant sur le Site : 

• En créant un compte client ; 
• En utilisant vos identifiants compte client ; 
• En créant un compte client en associant votre compte Facebook ou Google.

-   par courrier, en écrivant à l'adresse suivante : Léa Nature Boutique - Service E-shop - 23, avenue Paul Langevin - CS 30004 - 17183 Périgny cedex ;

-   par téléphone, depuis la France, au 05.46.52.30.30, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, hors jours fériés.

Toute commande nécessite au minimum les renseignements suivants pour sa bonne exécution :

-   vos nom, prénom, adresse complète (et adresse de livraison si différente de votre adresse), email et n° de téléphone.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes seul(e) responsable d’un éventuel changement d’adresse ou d’une erreur dans la saisie de celle-ci sur le formulaire, Léa Nature ne pouvant être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une commande, à une adresse inexacte.
Votre commande ne pourra être effective que lorsque vous aurez déclaré avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande validée est réputée ferme et définitive, sous réserve du droit de rétractation de 14 jours qui vous est accordé tel que défini ci-dessous. En dehors de cette hypothèse, toute commande ne peut être annulée qu'avec le consentement de Léa Nature , étant entendu que les frais engagés par cette annulation seront à votre seule charge.
En tout état de cause, la validation définitive de votre part, de votre commande vaut acceptation des prix et emporte votre adhésion expresse et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

Confirmation de commande

Léa Nature s'oblige à livrer un produit conforme à celui commandé.

Léa Nature peut néanmoins apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.

Léa Nature se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des motifs légitimes notamment lorsque :

• les quantités commandées seraient anormalement élevées en comparaison de celles habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs ; 
• le prix est erroné et manifestiment dérisoire à la suite d'une erreur d'affichage du prix conformément à l'article L 1169 du code civil. 

Le cas échéant, vous serez intégralement remboursé. 

Pour votre commande, à chaque étape du traitement de celle-ci (préparation et expédition), un mail vous est automatiquement envoyé à l'adresse que vous nous aurez indiquée.

En cas d'impossibilité temporaire ou définitive de livraison, vous serez prévenu(e) par mail ou par téléphone avec proposition d’échange ou de remboursement.

Les différentes informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation écrite dans un mail de confirmation ou au plus tard au moment de la livraison.

Le paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande, qui ne sera déclenchée qu’après réception du paiement. Vous pouvez régler vos achats :

- par carte bancaire, le débit de la carte est effectué dans les 24 heures suivant la validation de la commande ;

- par chèque bancaire émis en euros par une banque domiciliée en France métropolitaine, à l'ordre de Léa Nature Boutique et envoyé dans les 5 (cinq) jours à compter de la validation de la commande à l'adresse suivante : Léa Nature - Service Relations Clients - 23, avenue Paul Langevin - CS 30004 - 17183 Périgny cedex. Au-delà, votre commande sera annulée ;

­- par PayPal, en renseignant les identifiants de votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre toute commande d'un client avec lequel il existerait, à la date de la commande, un litige sur le paiement d'une commande antérieure.

Zones et délais de livraison

L'expédition de la commande ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine (hors DOM-TOM), en Corse et Monaco, à l’adresse que vous nous aurez indiquée lors de la commande. 
Le traitement de votre commande passée avant 14h00, intervient dans les 3 jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés et hors des fortes périodes promotionnelles) à compter de la réception du paiement (hors faits ne permettant pas la livraison).
La livraison de votre commande par Colissimo ou lettre Suivie, intervient dans un délai de 48h (hors dimanches et jours fériés) suivant le traitement de celle-ci par nos soins, et correspond à la remise de la marchandise à vous-même, à une personne ou au point-relais que vous aurez désigné.

Il est rappelé que les frais de transport sont à votre charge et seront calculés au moment de la commande, étant entendu que ceux-ci ne seront pas facturés lors d’une commande excédant 50 euros d’achat TTC.
Nous vous livrerons au plus tard dans le délai indiqué dans le message de confirmation de votre commande.
En cas de livraison en point relai, vous recevrez un email vous indiquant que votre colis a été déposé, et le délai pour venir le retirer. En cas de non-retrait du colis dans le délai imparti, la livraison du colis sera réputée réalisée par Léa Nature et celui-ci sera retourné à Léa Nature.

En cas de délai de livraison supérieur à celui annoncé ci-dessus, informez-nous de ce retard et précisez-nous votre délai souhaité par lettre recommandée à Léa Nature Boutique - Service Relations Clients - 23, avenue Paul Langevin - CS 30004 - 17183 Périgny cedex ou par mail à : contact@leanature.com,
Si vous ne recevez pas votre livraison dans ce délai, vous pouvez annuler votre commande par lettre recommandée ou email, vous serez remboursé sous 14 (quatorze) jours.

Disponibilité des produits

Nos offres de produits et services sont disponibles tant qu'elles sont visibles sur le Site.
Néanmoins, en cas d'impossibilité temporaire ou définitive du produit commandé, vous serez prévenu(e) par mail ou par téléphone avec proposition d’échange ou de remboursement par virement bancaire ou avoir dans un délai de 30 (trente) jours.
Le reste de la commande sera considéré comme ferme et définitif.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, Léa Nature n'est tenue à aucune indemnité d'annulation.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-5 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs pour nous informer par écrit de votre intention d’exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent entièrement à votre charge : 

• En nous contactant via le formulaire de contact  et en sélectionnant pour motif : Rétractation / Retour
• En remplissant le formulaire de retour disponible sur votre compte client : 
  • Voir la commande concernée dans « Mes commandes » et cliquez sur « Voir la commande »
  • Cliquez sur « Retour », remplissez le formulaire et choisissez pour motif de retour : « Droit de rétractation »
• En remplissant le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes conditions générales et en l’envoyant soit par voie postale au 23, avenue Paul Langevin – CS 30004 – 17183 Périgny cedex soit par voie électronique contact@leanature.com

Lorsque le terme du délai de rétractation intervient le weekend ou jour férié, le terme est reporté jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le délai visé ci-dessus court à compter de la réception de votre commande.

Pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, certains articles dits « sensibles » ne pourront faire l’objet d’une reprise.
En effet, en application de l'article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé s’agissant de :
- la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- la fourniture de produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
Les articles retournés doivent ne pas avoir été utilisés, être dans un état propre à permettre une nouvelle commercialisation, et si possible dans leur emballage d'origine.

Dès réception de votre intention et dans les 14 jours qui suivent, vous devez nous renvoyer à vos frais tout ou partie des articles commandés accompagnés de la facture originale se rapportant à la commande en cause, à l'adresse suivante : Léa Nature - Service Relations Clients - 23, avenue Paul Langevin - CS 30004 - 17183 Périgny cedex.

Le remboursement des sommes payées (hors frais de livraison de retour) s’effectuera avec le même moyen de paiement que celui que vous avez choisi, à réception du ou des produits retournés, et après vérification par notre Service Relations Clients de la quantité et de la qualité de chaque article pour lequel vous aurez fait valoir votre droit de rétractation.

Contestation

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes Conditions Générales de Vente.
Néanmoins, notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère.
Vous devez vérifier l’état apparent des articles livrés en présence du livreur et signaler tout dommage subi par votre commande.

En cas de litige et conformément à l’article R121-2 du code de la consommation, vous devez vous adresser en priorité au Service Relations Clients :

-  par courrier à l'adresse suivante : Léa Nature - Service Relations Clients - 23, avenue Paul Langevin - CS 30004 - 17183 Périgny cedex ;

-  par mail à l'adresse suivante : contact@leanature.com ;

-  par téléphone au 05.46.52.30.30 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi (hors jours fériés).

Si dans un délai d'un (1) mois à compter de votre réclamation écrite, vous obtenez une réponse non satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation AME CONSO par voie électronique sur son site, par voie postale à :  AME CONSO 11 PLACE Dauphine 75001 Paris ou sur son site : www.mediationconso-ame.com.
Si votre dossier est recevable, votre litige sera traité par le médiateur.
La médiation est un processus de règlement amiable des litiges gratuit, confidentiel, et rapide que chaque partie est libre d'accepter et d'interrompre à tout moment.
Le médiateur de la consommation est une personne indépendante qui a pour a mission de proposer une solution au litige opposant le professionnel et le consommateur par un avis que chaque partie est libre d'accepter ou de refuser. 
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des Tribunaux français.
Ces présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et sont conformes à la législation française.

Confidentialité - traitement des données personnelles

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n° 1454259 le 22 septembre 2010. 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, vous disposez d’un droit d'accès, d'effacement, de rectification, d’opposition et à la portabilité de vos données. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter directement notre service Client e-shop à l'adresse suivante Léa Nature - Service Relations Clients - 23, avenue Paul Langevin - CS 30004 - 17183 Périgny cedex ou par mail à : contact@leanature.com. Toutefois, si notre réponse ne vous satisfait pas, vous avez toujours la possibilité de faire une réclamation auprès de la CNIL.

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Archivage

Nous réalisons un archivage des bons de commande et factures sur un support fiable et durable. Vous disposez d’un droit d’accès à ces documents pour les commandes d’un montant supérieur à 120 Euros sur simple demande.

Cookies

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Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques, sonores et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse émanant de Léa Nature.

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L'insertion d'un lien hypertexte vers le Site ou en direction d'autres sites doit avoir été préalablement autorisée par Léa Nature. Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé par Léa Nature devra être retiré sur simple demande de cette dernière.

Force Majeure

Les obligations de Léa Nature seront suspendues en cas de survenance d’un événement constitutif de force majeure dans les conditions définies par la jurisprudence française. En ce cas, Léa Nature vous informera par courrier électronique au plus tard dans un délai de dix (10) jours à compter de la survenance dudit événement de force majeure et lui indiquera la durée et les conséquences prévisibles et mettra tout en œuvre pour en limiter la portée. L'exécution des obligations reprendra son cours normal dès que l'événement constitutif de force majeure aura cessé et que Léa Nature vous en aura dûment informé. Au-delà d’un délai d’un (1) mois de suspension pour cause de force majeure, vous pourrez demander à Léa Nature via courrier électronique en cliquant sur le lien « Contactez-nous ! », le remboursement des sommes prélevées.

Invalidité Partielle

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente seraient déclarées nulles ou inapplicables en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations des présentes conditions générales continueront à s’appliquer dans les mêmes termes et conditions.

Loi applicable et non-renonciation

La loi française est applicable aux présentes conditions générales ainsi qu’aux commandes qui en découlent sans pour autant écarter l’application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant. Le fait pour Léa Nature de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Annexe 1. Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. A l’attention de Léa Nature Boutique - Service Relations Clients par voie postale au 23, avenue Paul Langevin – CS 30004 – 17183 Périgny cedex ; par voie électronique contact@leanature.com. 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Commandé le […………………………] (*) reçu le [……………………………] (*)

- Nom du (des) consommateur(s) :

- Adresse du (des) consommateur(s) :

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

- Date :

(*) Rayez la mention inutile

Les Produits concernés par la rétractation doivent être renvoyés à l’adresse suivante :

Léa Nature - E-Shop - 23, avenue Paul Langevin - CS 30004 - 17183 Périgny cedex